Information relative à la protection des données personnelles
Conformément à l’obligation du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679, applicable au 25 mai 2018, nous souhaitons vous informer sur le traitement auquel nous soumettons vos données à caractères personnel.
Nous traitons les données à caractère personnel en conformité avec la législation française relative à la protection des données personnelles (loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Nous collectons et utilisons certaines informations vous concernant ou concernant certaines personnes de votre entreprise à des fins spécifiques nécessaires au traitement et à la fourniture de vos commandes dans le cadre de nos relations commerciales et afin d’exécuter nos obligations contractuelles.
Dans ce cadre aucun consentement écrit n’est requis car le traitement est nécessaire pour traiter nos relations d’affaires.
Au cours du traitement de nos obligations contractuelles, un transfert de données personnelles vers des tiers, sous-traitants ou filiales pourra s’avérer nécessaire. Ces tiers sont tenus de traiter ces données conformément à la règlementation et aux dispositions contractuelles nous liant avec eux, et ils ne sont pas autorisés à les divulguer ou à les vendre.
Cependant suite à une disposition règlementaire, la loi ou dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse nous pourrions être contraints à divulguer les données à caractères personnels à un tiers.
Vos données ne seront ni commercialisées ni vendues.
Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.
Vous disposez sur ces données collectées d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute demande d’information concernant vos données vous pouvez contacter data.protection@toyal-europe.com
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